Azergues69 a écrit:Séquence vendue sans carte grise :Voici mon expérience , j’ai vu dans les posts restaurations qu’on en parle.
En théorie, il fallait, en 2021, 3 documents pour arriver à ré-immatriculer une moto sans CG :
- le bordereau de vente fourni par la maison d’enchères, qui fait office de certificat
- une justification d’assurance
- un certificat de conformité de passage « aux Mines » comme on disait à l’époque, cette feuille recto verso avec la description technique de la bécane, barrée d’un grand trait rouge.
Pas si simple, vous allez voir, il faut être coriace.
Sur le bordereau de vente du véhicule, le commissaire-priseur doit faire apparaitre le numéro du cadre, du moteur s’il est différent, le kilométrage et l‘année du modèle sur la plaque de la colonne de direction, ce qu’il n’avait pas fait la première fois (ce qui m’a valu un premier refus)
Mais cela ne suffit pas pour aller sur le site web de l’ANTS pour l’immatriculation car l’administration numérique demande l’ancienne immatriculation mentionnée sur … la carte grise !
Je n’ai pas vu de pop-up ou de bouton « cas particulier sans carte grise ou précédente immatriculation inconnue »
Je n'avais pas 36 solutions : il faut passer par un mandataire car eux ont des accès différents de ceux pour le public. Mais faites attention. Il y en a peu qui savent vraiment s’occuper de ce cas particulier.
Le mien a été relativement réglo (même si je pense qu’il me prenait par moments pour un lapin de 6 semaines pour être poli).
Il m’a expliqué que pour immatriculer la moto dans ces conditions particulières, il fallait qu’elle soit assurée.
Et pour l’assurer il faut une immatriculation ou une autre possibilité :
assurer la moto comme une moto MX, c’est-à-dire avec le numéro de cadre.
C’est ce qu’accepte l'assurance des 2 roux à Bordeaux encore (décidément !), qui semble familier de cette procédure (excellent accueil au téléphone)
Ça se présentait bien sauf que 2ième refus de la Préfecture ?
Eh oui entretemps, le Ministère des Transports a changé les règles :
impossible (dixit mon mandataire) d’utiliser le certificat de conformité du modèle (le document du « passage aux Mines ») que j’avais déniché sur LVM car Suzuki France se refuse à vous fournir ce genre de document.
Je précise que cette règle ne semble pas appliquée pour toutes les régions,
d'autres ont eu leur CG avec un certificat de ce type où ils sont rajouté au stylo leur numéro moteur et cadre ?
En tout cas pour moi, Il fallait donc passer par la FFVE pour obtenir un certificat « d’authenticité », ce qui vous force à demander une carte grise collection.
Rebelote, un dossier de 8 pages + des photos de preuve avec intégration dans les photos de la date de prise (oui !) + 60 euros
et j’ai reçu cette certification FFVE trois semaines plus tard (plus vite que prévu)
Et un mois plus tard, j’avais ma carte grise collection, enfin !
On voudrait faire partir en recyclage toutes les motos "boiteuses" pour L'administration numérique qu’on ne s’y prendrait pas mieux …
J’avais commencé les démarches d’immatriculation en Octobre 2021, ça a fini fin Mars 2022 !
Le plus curieux est que j’habite involontairement en ZFE, et la Suzie est la seule avec laquelle je pourrais rentrer chez moi depuis ce premier Septembre 2022.
Quel monde parfait ! Heureusement que j’ai encore le droit d’écouter Supertramp, Toto et Phil Collins pour l'instant?